ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES IRANIENS EN FRANCE (Val de Marne) – IRAN ASC
STATUTS
Il est institué entre toutes les personnes qui auront adhéré aux présents statuts une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre tous les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, modifié par ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005- art. 4 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006, dont la dénomination est :
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES IRANIENS EN FRANCE (Val de Marne- IRAN ASC)
Article 2 – Objet
L’association est le lieu de la rencontre de toutes celles et de tous ceux qui, ayant adhérés aux principes de la laïcité, de la liberté et de la démocratie, et ont une attirance certaines envers la civilisation Iranienne.
Elle a pour but :
- Apporter aide et soutien aux iraniens dans leur insertion à la société française
- Contribuer à la représentation des intérêts des iraniens de France auprès des institutions françaises
- Créer un lieu d’échange franco-iranien afin de réaliser des projets solidaires
- Promouvoir et renforcer les échanges entre le monde francophone et le monde iranien
- Toutes les activités de l’association seront conformes aux lois françaises.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est fixé au 54, rue de Falkirk à Créteil.
Il ne pourra être déplacé que par décision, prise à la majorité des membres, du conseil d’administration de l’association.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- Les publications, les cours et conférences
- La gestion d’une bibliothèque persane et la recherche d’Iranologie
- L’organisation de toutes manifestations
- Et plus généralement ceux arrêtés par le conseil d’administration qui devra en tout état de cause être conformes aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
Membres actifs
Sont considérés toute personne, âgé de 16 ans au moins et réglant la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Membres correspondants
Sont considérés toute personne, âgé de 12 ans au moins et réglant la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Membres d’honneur
Ont cette qualité ceux, personnes physiques ou morales, qui y ont été nommés par le conseil d’administration ou par l’assemblée sur proposition du conseil à raison des services qu’ils rendent ou ont rendu à l’association.
Article 7 – Démission – Décès – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation
La radiation est encourue à raison de comportement ayant pour effet de causer un dommage matériel ou moral à l’association. Elle est prononcée par le conseil d’administration qui statue après avoir entendu la personne visée. La radiation ainsi décidée doit être notifiée par lettre recommandée avec A.R.
La décision de radiation est susceptible de recours devant l’assemblée générale. Ce recours doit à peine d’irrecevabilité être fait dans le délai d’un mois à compter de la réception (à défaut de retrait de courrier, la réception sera réputée intervenue au jour de l’expiration du délai de garde de la poste, actuellement 15 jours) de la décision de radiation par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège de l’association. En cas de recours contre une décision de radiation, le conseil d’administration est tenu d’inscrire l’examen du recours pour la plus proche assemblée générale. Le recours a un effet suspensif.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
1) Des cotisations de ses membres
2) Des subventions de l’état, de la région, du département, des communes et autres personnes et institutions conformément aux textes législatifs et réglementaires.
L’association s’interdit d’accepter toutes aides, si celles-ci vont à l’encontre de l’article 2 des présents statuts.
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, établis sur l’année civile.
Article 9 – Administration
L’association est administrée par un conseil composé de sept membres élus au scrutin secret pour une durée de deux années par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissants de leurs droits civils.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres de l’association âgés d’au moins 18 ans et ne percevant aucune rémunération de l’association.
En cas de vacance de plus de deux de ses membres, le conseil d’administration pourvoit à leurs remplacements lors d’une assemblée générale extraordinaire dans un délai de trois mois.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devra normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et les secrétaires. Ils sont transcrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’association.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne, membre de l’association ou non à assister aux réunions de conseil avec voix consultatives.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité. En cas des partages des voix, celle du président est prépondérante.
Tous membres du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sous réserve d’une notification préalable par lettre recommandée avec AR.
Composition du Bureau Exécutif du Conseil d’Administration :
Le bureau exécutif est composé d’ :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un trésorier
Le bureau exécutif est élu par bulletin secret par les membres du conseil d’administration.
Article 10 – Gratuité du mandat
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées.
Article 11 – Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Président – le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions à d’autres membres du conseil d’administration.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé le Vice-président Vice -président – le vice-président, en accord avec le président, exerce les pouvoirs identiques à ceux du président. Il applique les directives du président et en coordination avec lui, représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Secrétaire – Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 200,00 € doivent être ordonnancées par le président ou le vice-président
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an, au mois de juin et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Y sont électeurs, les membres actifs et correspondants depuis six mois et âgés d’au moins de 16 ans.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et moral de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère su toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de cinq membres de l’association déposées au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance par lettre simple et indiquant l’ordre du jour en joignant tous les rapports.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises en main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le conseil d’administration soit par le quart des membres présents.
Exceptionnellement, le conseil d’administration pourra décider de procéder par un vote écrit. Le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec l’indication du délai imparti
pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le président. Du tout il sera dressé procès-verbal.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par ais individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalles et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 – Assemblées générales extraordinaires
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée de plus de la moitié des membres actifs et correspondants. Elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Article 14 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par tous les membres présents au conseil d’administration.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes signées qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet commun ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix en conformité avec les textes en vigueur.
Article 16 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration doit arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les
détails d’exécution des présents statuts.
Article 17 – Formalités
Le président ou le vice-président, au nom du conseil d’administration, sont chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Créteil, le 10 juin 2007